Statuts et règlements

Composition :

En cours de composition

Rôle de la commission des statuts et règlements :

La commission a pour attribution :

d’étudier et élaborer la réglementation régionale en liaison avec les diverses commissions et le bureau directeur de la Ligue,
d’élaborer les modifications statutaires nécessaires à son fonctionnement ;
de se prononcer sur la recevabilité et la pertinence des vœux proposés à l’Assemblée Générale de la Ligue émanant des différentes instances
de veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur et sanctionner les clubs défaillants,
de contrôler la conformité des statuts des Comités avec la réglementation en vigueur.

Elle est également, responsable dans le domaine des qualifications, des obligations et des équipements. Son champ de compétences s’applique :

– en matière de qualifications :

veiller au respect des dispositions réglementaires,
valider et qualifier les mutations,
de sanctionner les licenciés et/ou les clubs selon les dispositions réglementaires en vigueur,
appliquer les pénalités correspondantes.

– en matière d’obligations :

contrôler la CMCD régionale de chaque club, et sanctionner les clubs en infraction,
appliquer les pénalités correspondantes.

– en matière d’équipements :

vérifier l’application des dispositions édictées par la FIH, dans le respect de la réglementation française, en matière de normes d’équipement,
établir toutes les relations utiles auprès des municipalités pour définir l’agrément des installations sportives dans chaque ville,
s’assurer de la conformité des installations sportives utilisées pour les compétitions nationales,
sanctionner les clubs en infraction au regard des carences constatées selon le dispositif en vigueur,
appliquer les pénalités correspondantes.