Règlement CMCD
(contribution mutualisée des clubs au développement)
2020-2021
Le règlement complet est à retrouver dans l'annuaire des règlements de la ligue Île-de-France
PRÉAMBULE
Le présent règlement de la CMCD concerne l’ensemble des clubs du territoire d’Île-de-France qui évoluent en compétitions régionales de son périmètre.
Selon les principes énoncés par la fédération française de handball, ce règlement est propre à la ligue Île-de-France et ses modalités d’applications, telles que les dispositions, objectifs et sanctions, sont indépendantes de celles qui peuvent exister dans toute autre structure.
La CMCD régionale est indépendante des CMCD nationale et départementale. En conséquence un(e) licencié(e) comptabilisé(e) en CMCD nationale ou départementale peut être comptabilisé(e) en CMCD régionale.
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Ce règlement s’applique intégralement aux clubs pour leurs équipes des catégories des plus de 16 ans, masculines et féminines.
Pour comprendre l’essentiel
La mutualisation demandée au travers de la CMCD consiste à l’apport par chaque club des éléments nécessaires au bon déroulement de l’activité et à son développement sur les plans sportif et technique. Pour cela, la CMCD comporte deux volets, le socle de base qui constitue le minimum requis, et le seuil de ressources qui évalue les moyens structurels du club. Chacun de ces deux volets se décline en domaines (sportif, technique, école d’arbitrage).
L’engagement associatif des licenciés du club contribue à l’atteinte des objectifs.
Enfin, la défaillance de l’un ou l’autre domaine (voire des deux) expose le club à des sanctions.
Qui est concerné ?
Au maximum 2 équipes (sur 3 possibles) de chaque catégorie (féminine ou masculine) engagées en championnat régional Île-de-France seront soumises à la CMCD pour un club.
Un suivi rigoureux et un accompagnement des clubs
La commission puise ses informations de Gest’hand, auprès des commissions territoriales et départementales pour documenter son propre tableau de suivi. Elle examine régulièrement la situation des clubs et les tient informés, au moyen de courriers d’information ou d’alerte, des anomalies détectées.
Au-delà du simple contrôle, elle entretient avec les clubs un climat constructif pour améliorer les situations de défaillance et/ou rectifier des informations qui s’avèrent inexactes après vérification.
Points particuliers
La commission CMCD régionale étudie les cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles ou légitimes (exemple : blessure d’un arbitre…).
Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises par la commission.
TITRE 2 – SOCLE DE BASE
2.1 Domaine sportif
Pour chaque équipe soumise, le club doit avoir engagé au plus tard le 30 novembre une équipe de moins de 13 ans, ou moins de 15 ans ou moins de 17 ans ou moins de 18 ans. Il peut s’agir d’une équipe engagée en championnat départemental ou régional et doit comprendre au moins 7 joueurs ou joueuses de même sexe que l’équipe de référence.
2.2 Domaine technique
Féminines :
• pour chaque équipe de N3 et de prénationale soumise le club doit disposer d’un entraineur régional
• pour chaque équipe d’excellence soumise le club doit disposer d’un animateur handball
Masculins :
• pour chaque équipe de prénationale et d’excellence soumise le club doit disposer d’un entraineur régional
• pour chaque équipe d’honneur soumise le club doit disposer d’un animateur handball
Le club qui ne possèderait pas l’entraineur ou l’animateur demandé, pourrait le remplacer par un entraineur ou animateur en formation sur validation de la commission technique régionale ou départementale et sous réserve qu’il obtienne le niveau requis.
Une licence blanche ne peut pas être comptabilisée en socle de base.
Une même personne titulaire à la fois d’une carte d’entraineur en cours de validité et d’une carte d’animateur elle aussi en cours de validité ne peut compter qu’une seule fois.
2.3 Domaine arbitrage
Pour chaque équipe soumise, le club doit présenter un arbitre de grade régional validé par la CTA qui doit assurer au minimum 12 prestations sur désignation de la CTA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat « Sport en entreprise »).
Pour les équipes du plus haut niveau régional (N3 fém. et prénationale masc.) le club a le choix entre :
• 1 juge-arbitre de grade régional validé par la CTA qui doit assurer au minimum 12 prestations sur désignation de la CTA
Ou
• 1 animateur d’école d’arbitrage
• 1 accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes)
Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre régional au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre départemental en formation de juge-arbitre régional sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre régional.
Le club qui ne possèderait pas l’animateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un animateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai.
Le club qui ne possèderait pas l’accompagnateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un accompagnateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai.
Les dates de disponibilité fournies à la CTA par les arbitres doivent être réparties de façon égale sur les trois tiers de la saison sportive.
Une licence blanche ne peut être comptabilisée en socle de base.
L’arbitre, l’animateur EA ou l’accompagnateur EA du socle de base peut être comptabilisé dans les ressources du club.
En cas de mutation d’arbitre, d’animateur EA ou d’accompagnateur EA, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du juge-arbitre muté(e) doit présenter l’accord écrit du club quitté dans le mois qui suit la date de qualification.
Exception :
• Les juge-arbitres nouvellement promus au grade régional après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 12 arbitrages.
• Les accompagnateurs d’école d’arbitrage certifiés après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 7 accompagnements.
Précision : Pour la répartition des arbitrages, et pour éviter les confusions, la notion de « tiers de saison » est préférée aux trimestres car ces derniers, inspirés par le calendrier scolaire, ne correspondent pas à notre réalité sportive.
• Le 1er tiers de la saison cours jusqu’à fin novembre (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 2e tiers et avertissement au club)
• Le deuxième jusqu’à fin février (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 3e tiers. Si le retard du 1er tiers de saison n’est pas rattrapé, l’arbitre devra fournir à la CTA une (des) date(s) supplémentaire(s) pour le 3e tiers de saison, il verra par conséquent son objectif individuel passer de 12 à 12+X (X étant le nombre de match en retard)
• Le troisième s’étend jusqu’à la fin de la saison
Avertissement : les rencontres moins de 13, moins de 15, moins de 17 ans et moins de 18 ans arbitrées par des juges-arbitres âgés de plus de 23 ans ne sont pas pris en considération, celles-ci devant être arbitrées en priorité par des JAJ âgés de 14 à 20 ans.
2.4 Domaine Juge Arbitre Jeune
Les juges arbitres jeunes doivent être nés/nées en 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 & 2006. Aucune dérogation ne sera acceptée.
Pour chaque équipe soumise, le club doit présenter deux juges arbitres jeunes ayant effectué(e)s un minimum de 6 arbitrages dont au moins 2 par tiers de saison.
Ces juges-arbitres jeunes peuvent être :
• JAJ régional
• JAJ départemental
• JAJ club
Un juge-arbitre jeune du socle de base peut être comptabilisé dans les ressources du club.
Un juge-arbitre jeune de 17 à 20 ans, titulaire d’une licence blanche ne peut être comptabilisé en socle de base mais peut l’être dans le seuil de ressources.
En cas de mutation de juge-arbitre jeune, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du (de la) juge-arbitre jeune muté(e) doit présenter avant le 31 décembre de la saison en cours l’accord écrit du club quitté.
Lors de tournois et/ou de rencontres « sur plateaux », les prestations d’un même juge-arbitre jeune ne pourront être comptées plus d’une fois.
2.5 Dispositions en cas de carence du socle de base
En cas de carence du socle de base au 31 mai de la saison en cours, l’équipe concernée commencera la saison suivante (en 1re phase si play-offs / play-downs) avec un handicap déterminé ainsi :
• si elle est intégrée à une poule de 8 équipes, pénalité de 5 points pour une défaillance dans un domaine, et de 7 points si elle est défaillante dans deux domaines ou plus ;
• si elle est intégrée à une poule de 10 équipes, pénalité de 6 points pour une défaillance dans un domaine, et de 8 points si elle est défaillante dans deux domaines ou plus ;
• si elle est intégrée à une poule de 12 équipes, pénalité de 7 points pour une défaillance dans un domaine, et de 9 points si elle est défaillante dans deux domaines ou plus.
En cas de défaillance du socle de base une deuxième année de suite, le club se verra pénalisé de 4 points supplémentaires qui seront retirés dès la fin de saison.
TITRE 3 – SEUIL DE RESSOURCES
Le seuil de ressources est un indicateur qui mesure l’engagement des clubs en matière de développement, de formation et de structuration.
Des points sont attribués pour les domaines sportif, technique et école d’arbitrage ; une valeur cible minimum est fixée pour chaque domaine et un objectif est assigné pour la totalité des trois. L’implication dans le domaine associatif rapporte des points qui peuvent participer à l’atteinte de l’objectif.
Si toutes les cibles des domaines sont atteintes le seuil de ressources global l’est également, le club est alors en conformité.