Assemblée générale élective – 29 juin 2024

L’Assemblée Générale Élective de la ligue Île-de-France de handball se tiendra le

samedi 29 juin 2024 (à partir de 9:00)
à la Maison du Handball – 1 rue Daniel-Costantini – 94000 Créteil

 convocation
envoyée à tous les clubs par courrier électronique le 14/06/2024

liste des candidats au CA de la ligue
envoyée à tous les clubs par courrier électronique le 19/06/2024
 
dossier préparatoire principal
envoyé à tous les clubs par courrier électronique le 19/06/2024
 

Présentation de la liste Synergie IDF,
dont la composition et les documents attachés ont été reçus à la ligue le 24/05/2024


Rappels règlementaires

Extrait des statuts de la Ligue Île-de-France

11 MEMBRES

11.1 Membres élus au scrutin de liste

11.1.1 Vingt membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Ces membres constituent le comité directeur.
11.1.2 Les listes incomplètes ne sont pas admises.
11.1.3 Les candidats doivent être, à la date de dépôt des listes, licenciés à la fédération, dans une association affiliée dont le siège est situé dans la région administrative de l’Île-de-France ou s’ils sont membres à titre individuel domiciliés sur la région administrative.
11.1.4 Chaque liste devra comporter au moins un médecin.
11.1.5 Chaque liste devra comporter au moins huit personnes de chaque sexe.
11.1.6 Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet pour l’ensemble du territoire tel que défini à l’article 6.1.a) des statuts de la fédération, et pour la durée du mandat du conseil d’administration.
11.1.7 Les conditions de dépôt, de validation et de publication des listes sont définies par le règlement intérieur.
11.1.8 Chaque liste disposera, de la part de la ligue, des mêmes prestations, dont la nature et/ou le montant seront définis par le bureau directeur au moins trois mois avant la date prévue de l’élection.
11.1.9 La liste qui a recueilli le plus de suffrages est déclarée élue.

11.2 Autres membres

11.2.1 Seize autres membres du conseil d’administration, dont huit de chaque sexe, sont élus par collège, au scrutin binominal majoritaire à un tour, par l’assemblée générale composée selon les dispositions de l’article 8, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Les différents collèges sont les suivants :
1) Ville de Paris : deux membres, dont un de chaque sexe,
2) Département de Seine-et-Marne : deux membres, dont un de chaque sexe,
3) Département des Yvelines : deux membres, dont un de chaque sexe,
4) Département de l’Essonne : deux membres, dont un de chaque sexe,
5) Département des Hauts-de-Seine : deux membres, dont un de chaque sexe,
6) Département de Seine-Saint-Denis : deux membres, dont un de chaque sexe,
7) Département du Val-de-Marne : deux membres, dont un de chaque sexe,
8) Département du Val-d’Oise : deux membres, dont un de chaque sexe.

11.3 Durée du mandat

Le mandat du conseil d’administration expire au plus tard le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.

11.4 Restrictions

Ne peuvent être élues au conseil d’administration :
1) les personnes mineures ;
2) les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
3) les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
4) les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles déontologiques du handball constituant une infraction à l’esprit sportif.


Extrait du règlement intérieur de la Ligue Île-de-France

6 ÉLECTIONS

6.1 Élection des membres du conseil d’administration élus au scrutin de liste – le comité directeur

L’élection des membres du comité directeur au scrutin de liste précède l’élection des autres membres.

6.1.1 Mode de scrutin

6.1.1.1 Les membres du comité directeur sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
6.1.1.2 La liste qui a recueilli le plus de suffrage est déclarée élue.

6.1.2 Déclaration de candidature

a) La déclaration de candidature résulte de l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou du dépôt auprès du secrétariat de la ligue d’une liste répondant aux conditions fixées par les statuts. Il en est délivré récépissé.
b) La déclaration est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. Elle est accompagnée des déclarations individuelles signées par chaque candidat de la liste comportant, pour chaque membre de la liste, son engagement écrit à respecter les modalités de scrutin définies par le présent règlement et celles prévues en cas de litiges survenant lors de la déclaration de candidature ou de l’élection.
c) La liste déposée indique :
     • Le titre de la liste présentée,
     • Les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, club, n° de licence, fonction éventuelle dans le monde du handball, de chaque candidat.
d) La date limite de réception ou de dépôt des listes est fixée à cinq semaines avant la date prévue des élections.
e) Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
f) Nul ne peut être candidat sur la liste du comité directeur et à l’élection des autres membres du conseil d’administration.

6.2 Moyens mis à la disposition des listes

Afin de permettre aux listes candidates de disposer d’un minimum de moyens afin de préparer et d’organiser leur candidature, il sera mis à leur disposition par la ligue :
• Des salles de réunion, en tant que de besoin, la priorité restant toujours aux besoins exprimés par le fonctionnement normal des services et commissions de la ligue.
• Un budget limité à 1 500 euros par liste.