La commission des statuts & règlements a pour attributions :
– de valider la demande de classement et proposer ledit classement auprès de la FFHandball,
– d'établir toutes les relations utiles auprès des pouvoirs publics pour définir l’agrément des installations sportives,
– s’assurer de la conformité des installations sportives utilisées pour les différents niveaux de compétitions, et appliquer les dispositions réglementaires prévues en cas de défaillance.
Pour toute question relative à ce domaine, vous pouvez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Documentation :