Signalement

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Qu’est-ce qu’un signalement ?

C’est la description d’un fait, d’un comportement ou d’une personne.

Vous pouvez adresser un signalement à la cellule intégrité lorsque vous avez été témoin ou victime d’une situation que vous estimez comme déviantes, voire dangereuse.

 

Article 434-4 du code pénal
…est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait (…) de faire obstacle à la manifestation de la vérité

 

En faisant un signalement, vous participez activement à la lutte contre les comportements déviants. 

Ce sont les autorités compétentes qui, si nécessaire, complèteront le signalement par une enquête, voire par une sanction administrative, sportive et/ou pénale.
Nous vous recommandons de ne pas vous improviser enquêteur ou juge pour ne pas entraver une éventuelle enquête, ou plus largement, ne pas risquer votre propre intégrité.

 

Processus et contact

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questions diverses : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou contacter votre référent départemental

remontées d’informations : 5800000.ref-integrité@ffhandball.net

En cas de signalement de faits de violence : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


numero durgence

 

Accompagnement – Signalement

Colosse aux pieds d'argile (cas de violence sexuelle) :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 05 58 97 85 23

 

France victime :

116 006

 

Harcèlement (victime, parents, professionnels) :

30 20 

 

Cyber-harcèlement :

30 18

 

Signalement - question sur la radicalisation :

0 800 005 696