Composition :

 Président : Fabien Royer

Procureurs :

Philippe Pudelko (président de la ligue)
Philippe Vallet (mandataire du président de la ligue)

Le secrétariat de la commission est assuré par Maïder Trentin.

Les compositions des sous-commissions départementales sont validées par le BD de la ligue et sont disponibles auprès des comités.