À télécharger :

• courrier du président (PDF)

• présentation du plan de relance et de reprise

• synthèse des questions/réponses formulées lors des visio-conférences ligue/comités & clubs

• rappel du courrier du CNOSF (en date du 22 mai 2020)

VENDREDI 5 MARS 2021

Chères amies, chers amis,

Nous vous l’avions annoncé il y a un mois, vous trouverez dans ce communiqué d’information, les éléments du plan de reprise et d’accompagnement pour la saison 2020/21. Je remercie tous les acteurs pour ce travail collaboratif, la bienveillance et la responsabilité prise vis-à vis des clubs et licencié·e·s.

Merci à tous

Dans ce contexte particulièrement exceptionnel que nous vivons depuis un an maintenant, le bureau directeur de la Fédération française de handball s’est réuni ce vendredi 5 mars 2021 et a acté des décisions importantes concernant la fin de saison. Les différentes actions évoquées en concertation avec les présidents de ligues régionales et de comités départementaux sont prises en faveur des clubs amateurs et des licenciés.

Pour la saison 2020/21, le bureau directeur de la FFHandball annonce l’arrêt de tous les championnats et coupes de handball amateurs sur l’ensemble du territoire métropolitain. « Les montées et descentes » pour tous les niveaux amateurs sont gelées, hormis pour l’accession des deux équipes en statut VAP de National 1 masculine et pour la Division 2 féminine (championnat soumis à la dérogation ministérielle).

Pour permettre une reprise tant attendue par tous les acteurs du handball, la fédération propose un accompagnement de ses clubs (métropolitains et ultra-marins) autour d’un plan de reprise et d’accompagnement. Les objectifs de ce plan sont multiples et permettront aux clubs de retrouver du lien avec leurs pratiquants et bénévoles, pour finir la saison et entamer la prochaine dans les meilleures conditions.

          Axe administratif et financier

Au-delà des mesures votées pour les clubs en 2020 (de l’ordre d’1 million d’euros), la fédération va rembourser les engagements des compétitions nationales* pour la saison 2020/21.

Pour fidéliser ses licenciés, la part fédérale sera gratuite pour tout renouvellement de licence pour la saison 2021/22. Le coût de ces deux mesures s’élève à plus de 5 millions d’euros. 

La FFHandball fait également la promotion des dispositifs gouvernementaux :
Le « Pass’sport » qui permettra à des personnes à faible quotient familial de bénéficier d’une aide de 80 € par personne désireuse d’adhérer à un club pour la saison 2021/22.
Le don de cotisation aux associations : le licencié peut refuser le remboursement de la cotisation ou de la quote-part de cotisation afin de montrer sa solidarité envers son club. L’adhérent peut ainsi bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.
[Sous réserve du vote] Le crédit d’impôt : proposition de loi déposée récemment pour que les licences sportives souscrites entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 ouvrent droit à un crédit d’impôt dans la limite de 100 € par licence.

À ce jour, les détails de ces dispositifs ne sont pas encore définitifs mais feront l’objet d’une communication spécifique dès qu’ils le seront.

En outre, sachez que l’enveloppe de l’Agence Nationale du Sport destinée aux clubs de handball augmente de plus de 20% pour l’année 2021.

*pour les compétitions régionales et départementales il revient aux ligues et comités de prendre les décisions qui leur appartiennent

          Axe sportif et éducatif

Le coût des mesures liées à cet axe est de 1 million d’euros.

Diffusion par la FFHandball de la convention type club-école-mairie pour l’intervention du club en milieu scolaire et périscolaire avec un matériel dédié fourni aux clubs par la fédération.

Déploiement de tous les handballs en diffusant aux clubs des kits de pratique de Beach Handball, de babyHand, de Hand à 4 et de Handfit. Il s’agit ici de favoriser la reprise des activités de handball sous toutes ses formes et en tous lieux où la pratique est permise.

Aménagement de compétitions de fin de saison 2020/21.

          Axe digital

La fédération met en place quatre applications dédiées aux clubs et aux licenciés :

MyCoach,
BeSport,
Helloasso,
Sponso+.

Elles ont toutes été sélectionnées pour leur utilité à l’ensemble de la communauté handball et permettront de répondre à vos besoins quotidiens particulièrement dans cette période.

          Axe formation et emploi

La FFHandball met en place un plan de soutien aux clubs sur la formation, l’emploi et l’apprentissage qui doivent être considérés comme de véritables leviers pour accompagner l’ensemble des structures pour une reprise optimale.

Sur tous ces axes la fédération met à votre service des webinaires hebdomadaires d’information à partir de fin mars. Nous vous transmettrons les thématiques et informations de connexion d’ici les prochaines semaines.

Par le biais du plan de relance déjà communiqué et par ces nouvelles mesures, la FFHandball souhaite faciliter au plus tôt la reprise de la pratique partout où elle sera possible en apportant un accompagnement et un soutien aux clubs à la mesure du défi qui nous attend tous et toutes dans les mois qui viennent. Même si budgétairement cela représente un effort considérable de sa part (près de 12 millions d’euros soit quasiment 40 % de son budget), elle assumera en responsabilité les risques liés à la pandémie. Elle souhaite par ces décisions fortes affirmer son soutien et sa solidarité à tous les licencié.e.s et clubs dont elle entend les inquiétudes et partage les difficultés.

Philippe Bana
Président de la Fédération française de handball

TÉLÉCHARGEMENT DU PLAN

(mise à jour du 9 mars)

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une note synthétique émanant de l’administration fiscale donnant les principaux éléments relatifs à la possibilité de transformer une cotisation à association en don fiscalement déductible.

Vous trouverez également joint, la fiche CERFA 11580*04 de reçu fiscal pour don en cours.
Sur la première page, la case “œuvre ou organisme d’intérêt général” doit bien être cochée et sur la seconde page, c’est la case “article : 200 du CGI” qui doit  être cochée.

Par ailleurs, vous trouverez les conditions à remplir par les clubs pour pouvoir éditer des reçus de dons aux œuvres sur le site d’assistant-juridique.fr

FAQ

• Sur la 1re page du Cerfa il y a un N° ordre de reçu : doit-on le remplir si oui de quelle manière ?

Oui, le N° d’ordre de reçu est obligatoire - la numérotation n’est pas normalisée, mais 1 cerfa = 1 numéro unique pour la structure. (ex AAAAMMJJ – Numéro d’ordre qui s’incrémente de 1)
C'est l'ordre alpha ou numérique sur l'ensemble des cerfa fait par l'association. (Exemple 25/90,   25 étant le numéro du cerfa de M ou Mme X et 90 étant le nombre total de cerfas fait par l'association. Il est donc impératif de rassembler tous les cerfas donc de définir une date butoir avant de les valider)
Si le club est une section d’un club municipal, c’est le président de la structure principale qui doit signer le cerfa, et le numéro d’ordre est le numéro de la structure globale

• Sur la 1re page du Cerfa :  Dans la rubrique OBJET que devons-nous mettre ?

Association loi 1901, Don aux associations (ligne UF pour la déclaration d'Impôts)

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• La date est-elle celle de la cotisation ou celle de la demande de remboursement ? (ce qui change l’année de déclaration)

C’est la date du don. Pour ne pas interférer avec les déductions fiscales proposées pour la saison prochaine, il faut indiquer sur celle-ci au plus tard 31/12/2020

• Toutes les sources de paiements sont-elles éligibles ? (ANCV sur lesquelles il n’est pas possible habituellement de rendre en numéraire le trop perçu si existant) 

Les montants réglés avec des chèques ANCV, Pass+, chèques CE  doivent être retirés du montant du don.

• Dans le cas où une facture a été éditée pour un remboursement total ou partiel de la licence par un organisme (CE, …), la lettre doit-elle inclure un engagement du licencié de mise en conformité avec cet organisme ? (car il n’est pas légal, de percevoir un remboursement sur une somme qui n’a pas été payée)

Le club n’a pas l’information du montant que le licencié a reçu de la part de son CE, lorsque le règlement s’effectue directement. On doit s’appuyer sur la bonne foi du licencié pour indiquer le montant pris en charge par le CE

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• Nos cotisations sont pour une saison, mais les déclarations sont en année civile. Comment doit-on documenter le montant de la cotisation ?

La cotisation 2020-2021 est normalement réglé en début de saison donc normalement sept 2020. On ne va pas découper la licence par 10 mois, 4 en 2020 et 6 en  2021. Tout est à déclarer sur 2020

• Au prorata du temps d’inactivité pour la saison 2019-2020 et idem pour la saison 2020-2021 ?

La défiscalisation ne concerne pas les licences 2019-2020. Mais seulement 2020-2021

• Doit-on enlever la p/art licence fédéral du montant à déclarer ?

Oui, il faut enlever la part fédérale, la part ligue, la part comité et l’assurance.

• Pourrons nous en faire autant sur 2021

Il y aura aussi une défiscalisation sur les licences 2021-2022