Chères amies, chers amis,
Nous vous l’avions annoncé il y a un mois, vous trouverez dans ce communiqué d’information, les éléments du plan de reprise et d’accompagnement pour la saison 2020/21. Je remercie tous les acteurs pour ce travail collaboratif, la bienveillance et la responsabilité prise vis-à vis des clubs et licencié·e·s.
Merci à tous
Dans ce contexte particulièrement exceptionnel que nous vivons depuis un an maintenant, le bureau directeur de la Fédération française de handball s’est réuni ce vendredi 5 mars 2021 et a acté des décisions importantes concernant la fin de saison. Les différentes actions évoquées en concertation avec les présidents de ligues régionales et de comités départementaux sont prises en faveur des clubs amateurs et des licenciés.
Pour la saison 2020/21, le bureau directeur de la FFHandball annonce l’arrêt de tous les championnats et coupes de handball amateurs sur l’ensemble du territoire métropolitain. « Les montées et descentes » pour tous les niveaux amateurs sont gelées, hormis pour l’accession des deux équipes en statut VAP de National 1 masculine et pour la Division 2 féminine (championnat soumis à la dérogation ministérielle).
Pour permettre une reprise tant attendue par tous les acteurs du handball, la fédération propose un accompagnement de ses clubs (métropolitains et ultra-marins) autour d’un plan de reprise et d’accompagnement. Les objectifs de ce plan sont multiples et permettront aux clubs de retrouver du lien avec leurs pratiquants et bénévoles, pour finir la saison et entamer la prochaine dans les meilleures conditions.
Axe administratif et financier
Au-delà des mesures votées pour les clubs en 2020 (de l’ordre d’1 million d’euros), la fédération va rembourser les engagements des compétitions nationales* pour la saison 2020/21.
Pour fidéliser ses licenciés, la part fédérale sera gratuite pour tout renouvellement de licence pour la saison 2021/22. Le coût de ces deux mesures s’élève à plus de 5 millions d’euros.
La FFHandball fait également la promotion des dispositifs gouvernementaux :
Le « Pass’sport » qui permettra à des personnes à faible quotient familial de bénéficier d’une aide de 80 € par personne désireuse d’adhérer à un club pour la saison 2021/22.
Le don de cotisation aux associations : le licencié peut refuser le remboursement de la cotisation ou de la quote-part de cotisation afin de montrer sa solidarité envers son club. L’adhérent peut ainsi bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.
[Sous réserve du vote] Le crédit d’impôt : proposition de loi déposée récemment pour que les licences sportives souscrites entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 ouvrent droit à un crédit d’impôt dans la limite de 100 € par licence.
À ce jour, les détails de ces dispositifs ne sont pas encore définitifs mais feront l’objet d’une communication spécifique dès qu’ils le seront.
En outre, sachez que l’enveloppe de l’Agence Nationale du Sport destinée aux clubs de handball augmente de plus de 20% pour l’année 2021.
*pour les compétitions régionales et départementales il revient aux ligues et comités de prendre les décisions qui leur appartiennent
Axe sportif et éducatif
Le coût des mesures liées à cet axe est de 1 million d’euros.
Diffusion par la FFHandball de la convention type club-école-mairie pour l’intervention du club en milieu scolaire et périscolaire avec un matériel dédié fourni aux clubs par la fédération.
Déploiement de tous les handballs en diffusant aux clubs des kits de pratique de Beach Handball, de babyHand, de Hand à 4 et de Handfit. Il s’agit ici de favoriser la reprise des activités de handball sous toutes ses formes et en tous lieux où la pratique est permise.
Aménagement de compétitions de fin de saison 2020/21.
Axe digital
La fédération met en place quatre applications dédiées aux clubs et aux licenciés :
MyCoach,
BeSport,
Helloasso,
Sponso+.
Elles ont toutes été sélectionnées pour leur utilité à l’ensemble de la communauté handball et permettront de répondre à vos besoins quotidiens particulièrement dans cette période.
Axe formation et emploi
La FFHandball met en place un plan de soutien aux clubs sur la formation, l’emploi et l’apprentissage qui doivent être considérés comme de véritables leviers pour accompagner l’ensemble des structures pour une reprise optimale.
Sur tous ces axes la fédération met à votre service des webinaires hebdomadaires d’information à partir de fin mars. Nous vous transmettrons les thématiques et informations de connexion d’ici les prochaines semaines.
Par le biais du plan de relance déjà communiqué et par ces nouvelles mesures, la FFHandball souhaite faciliter au plus tôt la reprise de la pratique partout où elle sera possible en apportant un accompagnement et un soutien aux clubs à la mesure du défi qui nous attend tous et toutes dans les mois qui viennent. Même si budgétairement cela représente un effort considérable de sa part (près de 12 millions d’euros soit quasiment 40 % de son budget), elle assumera en responsabilité les risques liés à la pandémie. Elle souhaite par ces décisions fortes affirmer son soutien et sa solidarité à tous les licencié.e.s et clubs dont elle entend les inquiétudes et partage les difficultés.
Philippe Bana
Président de la Fédération française de handball
TÉLÉCHARGEMENT DU PLAN
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une note synthétique émanant de l’administration fiscale donnant les principaux éléments relatifs à la possibilité de transformer une cotisation à association en don fiscalement déductible.
Vous trouverez également joint, la fiche CERFA 11580*04 de reçu fiscal pour don en cours.
Sur la première page, la case “œuvre ou organisme d’intérêt général” doit bien être cochée et sur la seconde page, c’est la case “article : 200 du CGI” qui doit être cochée.
Par ailleurs, vous trouverez les conditions à remplir par les clubs pour pouvoir éditer des reçus de dons aux œuvres sur le site d’assistant-juridique.fr
FAQ
Oui, le N° d’ordre de reçu est obligatoire - la numérotation n’est pas normalisée, mais 1 cerfa = 1 numéro unique pour la structure. (ex AAAAMMJJ – Numéro d’ordre qui s’incrémente de 1)
C'est l'ordre alpha ou numérique sur l'ensemble des cerfa fait par l'association. (Exemple 25/90, 25 étant le numéro du cerfa de M ou Mme X et 90 étant le nombre total de cerfas fait par l'association. Il est donc impératif de rassembler tous les cerfas donc de définir une date butoir avant de les valider)
Si le club est une section d’un club municipal, c’est le président de la structure principale qui doit signer le cerfa, et le numéro d’ordre est le numéro de la structure globale
• Sur la 1re page du Cerfa : Dans la rubrique OBJET que devons-nous mettre ?
Association loi 1901, Don aux associations (ligne UF pour la déclaration d'Impôts)
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C’est la date du don. Pour ne pas interférer avec les déductions fiscales proposées pour la saison prochaine, il faut indiquer sur celle-ci au plus tard 31/12/2020
Les montants réglés avec des chèques ANCV, Pass+, chèques CE doivent être retirés du montant du don.
Le club n’a pas l’information du montant que le licencié a reçu de la part de son CE, lorsque le règlement s’effectue directement. On doit s’appuyer sur la bonne fois du licencié pour indiquer le montant pris en charge par le CE
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La cotisation 2020-2021 est normalement réglé en début de saison donc normalement sept 2020. On ne va pas découper la licence par 10 mois, 4 en 2020 et 6 en 2021. Tout est à déclarer sur 2020
La défiscalisation ne concerne pas les licences 2019-2020. Mais seulement 2020-2021
Oui, il faut enlever la part fédérale, la part ligue, la part comité et l’assurance.
Il y aura aussi une défiscalisation sur les licences 2021-2022
LA CAMPAGNE DE LABELLISATION DES ÉCOLES DE HAND 2020 EST LANCÉE
Les clubs peuvent créer leur dossier pour l'obtention du label École de Hand 2020 jusqu’au 15 février 2021. Comme chaque année, l’objectif est de valoriser :
NB : Il vous sera possible, suite à votre saisie (et ce jusqu’au 15 février) d’avoir accès à l’onglet « modifier »
Échéancier de la période de labellisation
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comité et/ou de territoire (pôle services aux clubs) pour vous accompagner dans la constitution du dossier. |
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Dans la période d’incertitude que connait notre pays face à la crise du Covid-19, il convient de rester attentif aux évolutions de la crise et, en permanence, à l’écoute des directives de l’État.
Ainsi, toute activité mise en œuvre doit respecter un protocole sanitaire qui repose sur la doctrine élaborée par les autorités sanitaires du pays avec comme principes :
Le maintien de la distanciation physique
L’application des gestes barrières
La limitation du brassage des publics
Le nettoyage et désinfection des locaux et des matériels
L’information, communication, formation des publics, pratiquants, encadrants, dirigeants
Un formulaire de déclaration de cas COC est désormais
Afin de permettre une reprise de l'activité handball conforme aux préconisations sanitaires, la Direction Technique Nationale en collaboration avec les commissions médicale et juridique a travaillé à la rédaction d'un guide pratique à l'attention de ses structures (version actualisée du 17 septembre).
Après ces nombreuses semaines d'inactivités, il est enfin possible de penser à la reprise et de se projeter sur la saison prochaine. Afin de préparer celle-ci dans les meilleurs conditions, il est nécessaire de respecter le protocole de reprise émis par le service médical de la FFHandball :
La santé des handballeurs (quel que soit votre profil, votre pratique, votre niveau) est au cœur de nos préoccupations. C'est pourquoi il a été décidé la présentation obligatoire d'un certificat médical lors de tout renouvellement ou création de licence 2020-21. En effet, chaque joueur, quel que soit son âge ou son niveau de pratique, devra passer une visite médicale permettant de lui garantir une reprise du handball en toute sécurité et sérénité.
Comme la saison dernière, l’Agence Nationale du Sport délègue à la FFHandball (et donc aux ligues) la gestion de la part territoriale ANS (ex CNDS).
Nous parlons ici de la part « classique » ; c’est-à-dire celle réservée à l’aide aux actions et projets (et non à l’emploi ou à l’apprentissage).
La part « clubs » pour 2020 en Île-de-France s’élève à 60 % de l’enveloppe totale c’est-à-dire 193 808 euros à répartir sur les différentes demandes que vous pourrez réaliser.
La campagne ANS 2020 est donc lancée et vous pouvez d’ores-et-déjà constituer vos dossiers. En corrélation avec le projet sportif fédéral (que vous pouvez découvrir ci-dessous), cinq volets ont été retenus par la fédération et l’ANS pour vos demandes de subvention :
Pour vous aider, la FFHandball a formalisé deux documents que vous trouverez ci-dessous :
Une note d’orientation dans laquelle vous trouverez les illustrations concrètes d’actions éligibles pour chacun des 5 volets cités plus haut.
Un guide méthodologique qui, comme son nom l’indique, vous guidera pas à pas dans la constitution de votre dossier.
Attention :
La saisie de vos demandes est à réaliser en ligne sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Vous devrez renseigner le code de subvention ; il s’agit du 1198 (FFHandball – Île-de-France – Projet Sportif Fédéral)
Un club ne peut déposer qu’un dossier comportant au maximum trois actions
La date limite de saisie (dossier complet) est fixée au 15 mai 2020
Le seuil d’attribution d’aide est de 1 500 euros (1 000 euros pour une action portée par un club en Zone de Revitalisation Rurale seulement dans le 77)
Les demandes doivent être accompagnées de pièces jointes (projet de club, statuts…). Ces documents doivent être d’actualité !
Pour les clubs qui ont bénéficié de subvention ANS la saison dernière, nous vous rappelons qu’un bilan doit nous parvenir via le document CERFA qui vous a été envoyé.
Les projets sont déposés sur le compte asso de manières définitives, nous vous conseillons de proposer vos projets aux référents ANS de votre comité.
Enfin, en ce qui concerne la part emploi et apprentissage, elle reste gérée par les Directions Régionales Jeunesse et Sport avec un avis consultatif de la ligue d’Île-de-France. Nous vous ferons parvenir très prochainement les informations sur cette part de l’ANS.
Documentation à télécharger :
• courrier FFhandball aux clubs pour le lancement de la campagne ANS 2020
• descriptif du plan sportif fédéral de la FFHandball (CAP 2024)
• note d'orientation concernant les actions liées au plan sportif fédéral
• guide methodologique pour les clubs concernant le PSF
• manuel d'utilisateur du compte asso 2020
ANS Emploi
• note d'orientation concernant l'ANS emploi 2020
• fiche synthèse concernant l'apprentissage 2020