Attestation d'honorabilité / probité

La Fédération française de handball poursuit son action visant à renforcer son dispositif de prévention des déviances, notamment sexuelles, et de protection de l’intégrité des pratiquants. 

Les révélations récentes d’affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande des fédérations sportives et des pratiquants relative au contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (dirigeants d’association). 

Les articles L.212-1, L. 212-9 du code du sport fixent des incapacités interdisant à une personne d’exercer, à titre rémunéré ou bénévole, toute fonction d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique et sportive, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle. Un licencié peut exercer des fonctions d’éducateur sportif, y compris si ses interventions sont réalisées uniquement auprès des majeurs. Elles ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral, et peuvent se limiter à la gestion ponctuelle d’un groupe lors d’un match, d’un entrainement ou d’un stage. L’article L. 322-1 du même code interdit à toute personne d’exploiter directement ou indirectement un établissement d’activité physiques et sportives (EAPS) s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L. 212-9. Cela concerne notamment les dirigeants d’association sportive. 

Par ailleurs, la FFHandball demande à ce que tous les licenciés ayant des missions d’éducateurs sportifs, de dirigeants d’association, d’encadrements médicaux, d’arbitres, d’officiels de tables…, et plus largement tous les bénévoles licenciés en contact direct avec des mineurs puissent certifier sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative qui contreviendrait à l’exercice d’une activité sociale d’encadrement au sein de la FFHandball (club, comité, ligue, fédération). 

À l’appui de cette attestation, une mention « encadrant » sera accordée, au titre d’une saison sportive, à toute personne titulaire d’une licence « pratiquant », « dirigeant » ou « blanche », valablement qualifiée et en cours de validité. Par cette attestation, le licencié s’engage ainsi à respecter les règles de probité, d’honorabilité et d’éthique de la FFHandball. 

Les licenciés « pratiquant » (pratique compétitive et non compétitive) et qui n’ont donc pas d’activité d’encadrement au sein de leur club, comité, ligue ou fédération ne sont pas concernés par cette procédure déclarative de probité – honorabilité. 

Il est rappelé enfin que la mention « encadrant » attachée à la licence peut donner lieu à un contrôle auprès du FIJAISV (Fichier juridique automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) du ministère de la Justice ainsi que du bulletin n° 2 du casier judiciaire. À ce titre, les éléments constitutifs de l’identité du licencié seront transmis par la Fédération aux services de l’État au sens de l’article L.212-9, L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport. 

 

Saison en cours 2020-2021 

Le 30 novembre 2020, un envoi en masse sera effectué visant à transmettre un mail aux licenciés majeurs pour télécharger et déposer dans Gest’hand leur attestation de probité / honorabilité. 

Pour les licences qui seront qualifiées à compter du 1er décembre 2020, un envoi en masse sera réalisé tous les trimestres. 

Si un licencié possède plusieurs licences dans des clubs différents, il recevra autant de mails que de licences. Un licencié peut être, par exemple, joueur dans un 1er club, dirigeant dans un 2e club et arbitre dans un 3e. Pour le club où il n’est que pratiquant, il devra le préciser et n’aura pas à déposer d’attestation. Pour le 2e et 3e club, il devra certifier de son honorabilité auprès de chacun des deux clubs. 

Pour le 15 décembre, les structures fédérales devront avoir actualisé leur onglet ORGANE dans Gesthand, et ce, à minima pour les 3 fonctions obligatoires qui sont celles de président, secrétaire et trésorier. Il est toutefois recommandé de renseigner l’intégralité du bureau directeur du club et / ou du conseil d’administration. 

À compter du 1er janvier 2021, les clubs devront saisir dans Gesthand les encadrants au sens du code du sport, à savoir les éducateurs sportifs et dirigeants bénévoles.

 

Les outils nécessaires 

1 ordinateur, 
le logiciel Adobe Reader, logiciel libre et gratuit qui vous permettra de signer votre attestation ; ce logiciel est téléchargeable ici : https://get2.adobe.com/fr/reader/ 

AdobeReade

votre signature scannée ou photographiée avec votre smartphone et enregistrée sur l’ordinateur. 


Schéma de principe 

schema honorabilite 1

Pour la saison 2020-2021, La FFHandball envoie les mails en masse aux licenciés. 

Dans l’hypothèse où le club souhaiterait renvoyer par la suite le mail au licencié (mail initial perdu, attestation incomplète, etc.), une solution manuelle pour le renvoi du mail est possible en cliquant sur le bouton « Envoyer l’attestation de probité honorabilité ». 

honorabilite GH1

Rôle du licencié 

Le licencié reçoit un mail : 

il clique sur « Compléter le formulaire » 

courriel ffhandball1

Cas d’un licencié uniquement pratiquant 

Dans la nouvelle page qui s’ouvre : 
il coche « Je ne suis que pratiquant au sein du club… » 
il clique sur « Enregistrer » 

honorabilite GH2

Un message l’informe que le formulaire a bien été transmis.

 

Cas d’un licencié encadrant 

Dans la nouvelle page qui s’ouvre : 
il coche « Je ne suis que pratiquant au sein du club… » 
il clique sur « Enregistrer » 

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Un second volet s’ouvre : 
il clique sur « Télécharger l’attestation de probité-honorabilité type » 

 

honorabilite GH4

et l’enregistre sur son PC

Le licencié laisse la page GestHand active 

et va ouvrir son document dans son PC 

NOTA : le document doit s’ouvrir avec le logiciel PDF Adobe Reader 

honorabilite attestation1

Le licencié saisit directement le document : 

honorabilite attestation2

il clique sur l’icone 

puis cherche sa signature préalablement enregistrée (sacannée ou photographiée) sur son ordinateur et la sélectionne.

La signature est reportée sur le document PDF 

NOTA : N’oubliez pas d’enregistrer le nouveau document ! 

Le licencié revient sur GestHand et clique sur « Joindre l’attestation de probité-honorabilité » : 

honorabilite GH5

Dans le pop up qui s’ouvre, il sélectionne son fichier et clique sur « Ouvrir »

Après prise en compte, le bouton « Joindre l’attestation de probité honorabilité » est devenu inactif. 

Le licencié n’oublie pas de cliquer sur « Enregistrer ». 

honorabilite GH6

Une nouvelle page s’ouvre et informe le licencié que son dossier est bien parti. 

À ce stade, l’action du licencié est terminée.

 

Rôle du club 

Le club reçoit une alerte dans son almanach : 

honorabilite GH7

Il clique sur le lien puis, dans la page qui s’ouvre, il clique sur « Ouvrir » 
La page « Licences » s’ouvre.

le club vérifie que l’attestation est bien enregistrée dans le bloc « Justificatifs » 

il vérifie que les nom, prénom et date de naissance sont corrects 

il sélectionne oui ou non dans le bloc « Validation » 

il clique sur « Valider » en bas de page 
La date de validation est saisie automatiquement 

Rôle du territoire 

Un message informe le territoire dans son almanach qu’il a un licencié en attente de qualification : 

le territoire clique sur le lien. 

Dans la page qui s’ouvre : 

il sélectionne oui ou non dans le bloc « Qualification » 

et valide 

 

Mise à jour de Gesthand par le club 

1. Vérifier que l’onglet « Organe » est bien mis à jour 

Cet onglet doit comporter à minima : 

- le président 

- le secrétaire 

- le trésorier 

Il est toutefois recommandé de renseigner l’intégralité du bureau directeur de la structure et / ou du conseil d’administration. 

honorabilite GH8

2. Mise à jour de l’onglet « Encadrants » 

Dans le menu « Mon club », ouvrir l’onglet « Encadrants » 

puis cliquer sur le bouton « Ajouter un encadrant » 

Dans la page qui s’ouvre : 

sélectionner le licencié dont l’attestation est validée 

sélectionner sa fonction 

valider 

Son nom est alors reporté dans le bloc « Membre ». 

Ne pas oublier de cliquer sur le bouton « Enregistrer » 

en bas de page : 

 

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