notice PASS’SPORT 2024

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 € par personne éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans un club de sport.

Le dispositif est ouvert du 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 pour une inscription annuelle pour la saison sportive 2024-2025.

 1/ Qui sont les bénéficiaires ? 

    • Jeunes nés entre le 16/09/2006 et le 31/12/2018 et bénéficiaires de l'ARS 2024
    • Jeunes nés entre le 01/06/2004 et le 31/12/2018 et bénéficiaires de l'AEEH
    • Personnes nées entre le 16/09/1993 et le 31/12/2008 et bénéficiaires de l'AAH
      • d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2024-2025
      • ou d’une aide annuelle du CROUS pour l’année universitaire 2024-2025
      • ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024-2025

ARS = Allocation de Rentrée Scolaire
AEEH = Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
AAH = Allocation aux Adultes Handicapés

Les codes Pass’sport 2024 seront transmis sous la forme d’un QR Code par mail ou sms aux bénéficiaires en 2 vagues :

  • 1re vague : à la fin du mois de mai 2024
  • 2e vague : à la fin du mois d’août 2024 pour les nouveaux bénéficiaires et les étudiants

 

Voici à quoi ressemble le Pass’sport envoyé par mail ou sms : 

pass sport

 

Pour utiliser son Pass’sport, il suffit de présenter son QR code ou code alphanumérique à son club au moment de l’inscription. 

Pour les familles composées de plusieurs personnes éligibles, chaque bénéficiaire recevra un code personnel. 

 

 2 / Outils pour le club 

Le ministère des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques propose 1 kit de communication permettant aux clubs de faire savoir qu’ils accueillent les bénéficiaires du dispositif. Ce kit est accessible via le lien ci-dessous : 

Accès au kit de communication pour les clubs

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez aussi cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au site d’informations du ministère sur le dispositif. 

https://pass.sports.gouv.fr/

Sur cette plateforme, un bénéficiaire du dispositif peut récupérer un code non reçu ou égaré (rubrique ‘’Une question ?’’) 

 

 3 / Que doit faire le club de handball ? 

Le club doit accueillir la personne éligible au dispositif qui se présente avec son code de réduction et lui accorder le rabais de 50 € pour une prise de licence effectuée entre le 1er juin et le 31 décembre 2024

Lors de l’inscription de tout licencié, il est préconisé de demander systématiquement si la personne est éligible au Pass’sport (si elle l’est et qu’elle n’a pas de QR Code à présenter, il faut alors que le club lui propose de consulter la plateforme en ligne présentée précédemment pour récupérer son code). 

Le club demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour toutes les personnes éligibles accueillies entre le 1er juin et le 31 décembre 2024. Pour cela : 

A. Le club doit disposer d’un espace sur l’application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ 
     Si le club n’a pas créé son espace, il est possible d’en créer un en allant directement sur cette page spécifique : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/register 

B. Si le club dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA. 

  • Dans l’identité du club, cocher : 
    • Dispositif Pass’Sport 
    • Accueil des personnes en situation de handicap (si la structure le propose) 
  • Et renseigner les activités 
  • Déposer un RIB à jour 
  • Pour les clubs disposant d’un numéro de Siret au mois d’août 2024, la FFHandball aura transmis la liste de ces structures au ministère et cela leur évitera de déposer l’attestation d’affiliation 
  • Pour les clubs nouvellement créés et/ou ne disposant pas de numéro de Siret, il leur faudra déposer l’attestation d’affiliation (téléchargeable depuis l’espace club dans Gest’hand) 

C. Dès l’accueil des bénéficiaires, le club pourra saisir les codes individuels Pass’Sport directement sur Le Compte Asso (LCA) - Pass’Sport et bénéficier du remboursement de 50 € par personne éligible accueillie après vérification, par les services instructeurs, des documents d’affiliation (transmis par la FFHandball ou par les nouveaux clubs) et des RIB déposés sur LCA.